Les joueurs de jeux vidéo sont des consommateurs comme les autres et bénéficient à ce titre, malgré les particularités du numérique, de droits spécifiques les protégeant, notamment face aux dysfonctionnements qu’ils peuvent subir ou à des éditeurs qui n’hésitent pas à sanctionner, parfois définitivement, des comportements, sans motif, sans preuve, sans recours et sans préavis.
Cadre juridique et garanties applicables aux contenus numériques et services en ligne
Afin de s’adapter aux progrès technologiques rapides et de préserver le caractère évolutif du concept de contenu numérique ou de service numérique, la présente directive devrait couvrir, entre autres, les programmes informatiques, les applications, les fichiers vidéo, les fichiers audio, les fichiers musicaux, les jeux numériques, les livres électroniques ou les autres publications électroniques, de même que les services numériques qui permettent la création, le traitement ou le stockage de données sous forme numérique, ainsi que l’accès à celles-ci, y compris les logiciels à la demande, tels le partage vidéo et audio et les autres formes d’hébergement de fichiers, les traitements de texte ou les jeux proposés dans l’environnement informatique en nuage et les médias sociaux.
Comme il existe de nombreux moyens de fournir des contenus numériques ou des services numériques, comme la transmission sur un support matériel, le téléchargement par les consommateurs sur leurs appareils, la retransmission en ligne (web streaming), l’autorisation d’accès à des capacités de stockage de contenu numérique ou l’accès à l’utilisation des médias sociaux, la présente directive devrait s’appliquer indépendamment du support utilisé pour transmettre ou pour rendre disponible le contenu numérique ou le service numérique.
Par ailleurs, même pour les contrats antérieurs à cette date, la fourniture de contenus numériques et de services numériques est soumise, depuis lors, à l’instar des biens matériels, à une garantie légale de conformité, régie par les articles L. 224-25-12 à L. En outre, au-delà de l’aspect pénal, il est également important d’indiquer que, selon l’article L. En tout état de cause, selon l’article L. Enfin, il est observé que, aux termes de l’article L. Ces sanctions sont généralement prises lorsque le joueur a contrevenu aux règles du jeu.
Le Forum des droits sur l’internet, dans la Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » propose des mécanismes de recours face à des sanctions injustifiées; si vous estimez que vous avez été sanctionné sans raison valable, vous pouvez contacter l’éditeur du jeu vidéo en ligne afin de lui demander des explications sur la sanction qui vous a été donnée.
Contrats et obligations contractuelles
CLUF « Contrat de Licence d’Utilisateur Final »: il s’agit des documents contractuels liant l’éditeur et l’utilisateur du logiciel.
Voila mon problème, depuis plus de 3 ans je joue sur un jeu en ligne de type MMO RPG, tout en faisant plusieurs pauses de temps en temps, en fonction de mes envies. J'ai d'abord pensé à un piratage de compte, mais il est possible de changer son mot de passe qu'en passant sur le site de NCsoft (société exploitant le jeu), à moins de le changer dans la première année d’acquisition du jeu. N’ayant jamais changé mon mot de passe, ni dans la première année, ni dans les suivantes, je suis donc allé sur le site de NCsoft et ai créé un compte et ai demandé alors au service concerné de me ré-initialiser mon mot de passe; ils me demandent alors mes clefs d'activations, qui sont normalement écrites sur une petite carte de taille carte bancaire…
La problématique illustre la complexité des procédures de sécurité, de gestion des comptes et des droits des joueurs face à des éditeurs qui peuvent imposer des mesures techniques, des vérifications et des garanties associées à l’utilisation du jeu.
Cas de remboursement et de fermeture de serveurs
Bonjour tout le monde, j'ai acheté le jeu "Warhammer space hulk", j'ai commencé l'histoire et y ai joué 5h. Je vais pour me rendre sur une partie multijoueur et là, surprise! Les serveurs du jeu ont été définitivement fermés par l'éditeur. Me sentant lésé et particulièrement déçu qu'aucune mention ne soit faite à ce sujet sur la page du magasin, j'ai aussitôt demandé un remboursement car bon, je l'aurais su, j'aurais passé mon chemin hein. La demande a été "examinée" (juste un bot qui regarde le temps de jeu effectué à mon avis) et refusée, même en expliquant qu'il y-a quand même un recel d'information // publicité mensongère quand au produit vendu et à son intégrité.
Ce type de situation illustre les litiges autour de l’obsolescence des services numériques et la difficulté d’obtenir réparation lorsque des serveurs ou des fonctionnalités clés cessent de fonctionner après l’achat, posant la question des garanties et du droit à un service conforme.
Mécanismes ADR et résolution des litiges
L’industrie du jeu vidéo a connu un développement rapide dans les dernières années, dominant même les secteurs du film et de la musique. Les sports électroniques, souvent appelés eSports, ont également proliféré récemment. Cette industrie risque de continuer à prendre de l’importance en termes de succès auprès des consommateurs, génération de revenus et valeur pour l’économie globale. Néanmoins, cette croissance rapide entraîne également une augmentation des litiges potentiels, incluant ceux en lien avec la propriété intellectuelle.
Les procédures ADR telles que la médiation et l’arbitrage, en tant qu’alternatives rapides et économiques aux procédures judiciaires, permettent aux parties et à leurs avocats d’adopter des solutions pratiques et satisfaisantes. Les procédures ADR permettent aux parties de choisir un médiateur, un arbitre ou un expert ayant l’expertise légale et technique requise. Elles offrent aussi un forum neutre, au sein duquel les parties - qui proviennent parfois de juridictions multiples - peuvent résoudre leurs litiges dans le cadre d’une procédure unique.
Un litige relatif à une atteinte au droit d’auteur entre une société nord-américaine et une société asiatique. Les deux parties étaient actives dans le développement et l’édition de jeux vidéo. Un litige entre une société de jeux vidéo et de divertissement et une société de jeux en ligne. Les Règlements de médiation, d'arbitrage (accéléré) et de procédure d'expertise de l'OMPI se prêtent parfaitement à la résolution de litiges relatifs aux jeux vidéo et aux eSports. Les règlements de l’OMPI sont adaptés pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et la technologie, puisqu’ils tiennent compte du besoin de flexibilité dans les secteurs à évolution rapide.
L’efficacité de la procédure dépend, dans une large mesure, de la qualité du médiateur, de l’arbitre ou de l’expert. Le Centre de l’OMPI dispose d’une liste non-exhaustive de médiateurs, arbitres et experts provenant du monde entier et bénéficiant d’une expertise juridique, commerciale, scientifique et/ou technique dans le secteur des jeux vidéo et des eSports. Le Centre de l’OMPI met à disposition des clauses compromissoires et des conventions ad hoc recommandées que les parties peuvent utiliser lors de la soumission de leur litige à une procédure ADR. Sur demande, le Centre de l’OMPI offre des conseils procéduraux aux parties désirant régler un litige en vertu des règlements de l’OMPI. Cette assistance comprend des conseils sur la rédaction et l’adaptation des clauses ADR relatives à des contrats ou des conventions ad hoc en lien avec les jeux vidéo ou les eSports. Un comité de règlement des différends (CRD) de l’OMPI est un comité permanent qui reste informé au sujet d’une compétition ou du développement d’un projet en lien avec les jeux vidéo ou les eSports, et dont le rôle est d’aider les parties à gérer les litiges mineurs ou plus importants, selon que de besoin. Nomination et composition: les membres du CRD sont généralement nommés au début de la collaboration ou du contrat. Coûts: les honoraires des membres du CRD sont généralement fixés par le Centre de l’OMPI après consultation des parties et des membres du CRD. Ces procédures peuvent être utilisées conjointement avec un arbitrage (accéléré) de l’OMPI lorsque les parties ne parviennent pas à conclure une convention de médiation ou souhaitent faire exécuter ou contester une décision du CRD. Les parties peuvent convenir que l’arbitrage ne pourra commencer que (1) dans un délai déterminé suivant la décision du CRD ou (2) à la fin du contrat. Des arbitres de l’OMPI seront nommés à partir de la liste non-exhaustive de l’OMPI.
Protection des données et RGPD dans les jeux massivement multijoueurs
L’univers du jeu vidéo fait voyager, mais il collecte aussi d’innombrables informations sur les joueurs. Dès qu’un pseudo, une adresse IP ou une session de chat remonte vers vos serveurs, vous devenez responsable de traitement au sens du RGPD. D’abord, identifiez ce qui relève de la « donnée à caractère personnel ». Le RGPD vise toute information permettant, directement ou non, d’identifier une personne physique : adresse IP, identifiant de console, avatar vocal ou comportement in-game. Pour un MMORPG, la cartographie doit inclure le contenu généré par l’utilisateur, les données d’achats intégrés et les chats vocaux. Enfin, vérifiez la sensibilité liée aux mineurs.
Ensuite, fondez chaque traitement sur une base licite. Le consentement, souvent recueilli via une pop-up, doit être libre, spécifique et révocable; il ne se présume jamais. Le contrat couvre la fourniture du jeu et la sauvegarde en cloud. La CNIL recommande un langage visuel et des icônes adaptées au public gamer. Cependant, l’information ne suffit pas; la sécurité est impérative. Chiffrez le trafic entre client et serveur, segmentez les bases pour limiter le risque de vol. Le RGPD impose des mesures « appropriées »; l’ENISA et la CNIL préconisent la double authentification pour les comptes administrateurs. Enfin, documentez chaque incident. Conduisez une analyse d’impact (DPIA) dès que vous profilez les joueurs pour ajuster la difficulté ou personnaliser la publicité. Le RGPD n’est pas un boss final ; c’est une mécanique de gameplay qui renforce la confiance des joueurs. Cartographiez vos données, choisissez la bonne base légale, sécurisez vos flux et pilotez la conformité avec des outils clairs. Vous gagnerez en réputation et réduirez le risque d’amende.
Observations et tendances des MMO à travers les études
Chacun de ces jeux a eu droit à son rapport spécifique, ou presque (www.gamestatistics.fr/portfolio_categorie/mmorpg/). Quelles sont les principales tendances observées dans ces enquêtes ? Lesquels de ces MMO se démarquent le plus des autres ? Gamestatistics a dressé une liste de neuf "enseignements" issus de toutes ces études. Globalement, on constate une assez forte corrélation entre la réception critique d'un MMO par la presse (l'indicateur choisi ici est le metascore du site metacritic) et la satisfaction de ses joueurs trois mois après sa sortie (note moyenne attribuée au jeu par ses joueurs dans le sondage).
PlanetSide 2, Guild Wars 2 et Final Fantasy XIV partagent ainsi un haut niveau de satisfaction de la part de leurs joueurs, tout en ayant par ailleurs été jugés favorablement par les critiques (très favorablement même pour Guild Wars 2). Ce n'est guère surprenant à l'heure de la généralisation du Free-to-Play et de la multitude de titres disponibles sur le marché: seuls les joueurs vraiment très satisfaits par le MMO auxquels ils jouent envisagent d'y rester sur le long terme. Si l'on se penche sur les joueurs accordant des notes "moyennes" au MMO auxquels ils jouent, la proportion d'entre eux déclarant s'y investir une ou plusieurs années reste marginale. Pour fidéliser massivement ses joueurs, un MMO doit donc viser l'excellence. La satisfaction des joueurs est un objectif crucial pour tout MMO souhaitant fidéliser durablement ses joueurs; mais pour situer ce niveau de satisfaction et chercher à en comprendre son fonctionnement, les études par enquête sont un outil puissant à ne pas négliger.
Sous réserve bien sûr que ces enquêtes soient réalisées de façon professionnelle et dans le respect des joueurs. Toutes les enquêtes réalisées par GameStatistics ont un excellent taux de satisfaction de la part des répondants, les enquêtes ayant toutes été à plus de 80% jugées comme "agréables", "intéressantes", "pas trop longues", et "avec des questions claires et pertinentes". On sait que l'achat de jeux en dématérialisé avait explosé ces dernières années, en particulier pour les jeux PC; il n'y avait pas de raison que cela épargne les MMO, et cela se ressent très nettement en regardant la proportion d'achats de jeux en dématérialisé sur chacune des enquêtes réalisées. Toutes les enquêtes réalisées auprès des différents MMO abordaient dans le détail différents critères du jeu: aspect visuel, sons et musique, interface, finition, etc… Bien évidemment, d'une enquête à l'autre ces résultats sont généralement très différents, soulignant ainsi les forces et faiblesses spécifiques du MMO testé. Toutefois, on remarque une tendance lourde de "défauts traditionnels" relevés dans quasiment tous les MMO: manque de finition, classes déséquilibrées et problèmes causés par les bots ou la triche. Les MMO sont assurément des jeux en ligne multi-joueurs...
Si les MMO sont capables de réunir des milliers de joueurs simultanément dans un même jeu, ils ne cherchent pas forcément à faire interagir massivement ces joueurs entre eux: ainsi, dans la plupart des MMO testés la grande majorité des joueurs estiment que leur jeu peut se jouer en solitaire, et ils sont souvent peu nombreux à penser que les actions des joueurs ont des conséquences sur le monde. Parmi les neuf MMO testés toutefois, deux se comportent assez radicalement sur ces deux points: Wakfu et PlanetSide 2. On sait que le modèle économique du Free-to-play est désormais solidement installé, et généralisé même pour la grande majorité des MMOs. Tout laisse donc à penser que l'abonnement n'a plus aucun avenir… si ce n'est un attachement réel d'une partie non-négligeable des joueurs optant encore pour l'abonnement: ainsi, pour les trois jeux par abonnement que sont WildStar, The Elder Scrolls Online et Final Fantasy XIV, la grande majorité des joueurs interrogés (plus de 75%) ont déclaré qu'ils préfèrent le modèle actuel à un passage en Free to play… et ils sont également majoritaires à considérer que le prix de l'abonnement est raisonnable.
