Par la présente lettre recommandée et comme le permet l'article L130-9 du Code de la route, je sollicite votre service, afin de demander gratuitement le cliché radar relatif à la contravention émise à mon encontre, et concernant l'infraction routière citée en référence, supposée commise le [Précisez la date et le lieu] avec le véhicule immatriculé [Précisez le modèle du véhicule et l'immatriculation].
L'infraction qui m'est reprochée concerne [Précisez le motif : un excès de vitesse/un franchissement de feu rouge/un franchissement de passage à niveau] et a été constatée à l'aide d'un système de contrôle automatique par [Précisez l'appareil releveur : radar automatique/radar fixe/radar embarqué]. Or, celui-ci n’est pas toujours le conducteur au moment des faits. Avoir la photo radar va vous permettre de définir une stratégie pour préserver vos points et sauver votre permis de conduire. Il faut donc demander la photo.
Pour ma part, en pratique, lors de toute contestation sur le site ANTAI, j’ajoute une mention signalant que je souhaite recevoir les photos. Et je les reçois sans effectuer de demande annexe supplémentaire. Vous pouvez contester être l’auteur de l’infraction. Vous n’avez personne à dénoncer (si vous êtes un particulier). Vous n’aurez aucun retrait de point sur votre permis de conduire. Si vous êtes identifiable sur le cliché, vérifiez que le PV contient toutes les informations obligatoires, et qu’elles sont valides. TRES IMPORTANT ! La demande de photo radar n’interrompt pas le délai pour contester l’avis de contravention (45 jours).
Contexte et objectifs de la demande de cliché
PV par radar automatique : pourquoi et comment faire la demande du cliché photographique ?
Dans les cas où le destinataire formulerait sa demande tardivement, en fin délai de contestation par exemple, il lui sera conseillé d’opérer cette démarche sur Internet. Aujourd’hui pour ce qui concerne les véhicules immatriculés au nom de particuliers, il n’existe aucune obligation de désignation du conducteur au moment des faits. Dans le cas où la photographie ne permettrait pas l’identification d’un conducteur du fait par exemple d’une constatation de l’infraction en éloignement (flash par l’arrière) ou du fait d’un reflet sur le pare-brise, la production du cliché pourra permettre au propriétaire d’insister sur sa bonne foi au moment de la contestation.
Le cliché photographique pris au moment de la constatation de l’infraction pourra, dans certains cas, permettre aux conducteurs de contester la verbalisation. En règle générale, le conducteur qui formule une demande de clichés photographiques recevra la photo immortalisant l’infraction en seulement quelques jours. La demande de cliché photographique n’engage strictement à rien en matière de paiement ou de contestation. Il faut en faire la demande. J'ai pris l'option informatique normalement bien plus rapide et simple. Clairement, je plains mes concitoyens qui n'ont aucune culture informatique.
points clés à retenir
- La demande de cliché radar n’interrompt pas le délai de contestation (45 jours).
- La réception des clichés peut aider à déterminer qui conduisait au moment des faits et renforcer une contestation.
- Pour les particuliers, il n’est pas nécessaire de désigner formellement le conducteur au moment de l’infraction, sur certains cas et selon les règles en vigueur.
- L’objectif est de protéger ses droits et d’évaluer les éventuelles erreurs liées au constat.
Processus pratique de demande de cliché et implications
- Identifier le type d’appareil et le motif exact de l’infraction.
- Soumettre la demande selon les canaux prévus (souvent en ligne ou par courrier recommandé) et préciser le souhait de recevoir le cliché.
- Analyser le cliché pour vérifier l’identification du conducteur et la conformité des informations mentionnées sur le procès-verbal.
- Utiliser le cliché dans le cadre de la contestation ou de la négociation des mesures.
Le recours au cliché peut, lorsque nécessaire, permettre d’établir la bonne foi du propriétaire ou du conducteur et d’écharper une éventuelle responsabilité individuelle. En pratique, le cliché peut être utile même si l’identification directe du conducteur est complexe, notamment en présence d’effets de reflet sur le pare-brise ou d’un relevé effectué à l’arrière du véhicule.
Réflexions sur l’éthique et les systèmes de contrôle
Pourquoi ne pas envoyer le cliché avec l'avis de contravention ? Pourquoi ne pas supprimer ces radars et revenir à des contrôles par des policiers ou des gendarmes ? Cela éviterait bien des complications, permettrait de relever des infractions aux conséquences bien plus graves que la vitesse.
Ainsi, la demande de clichés s’inscrit dans un cadre procédural qui cherche à équilibrer les droits des conducteurs et les exigences de sécurité routière, tout en offrant une voie de recours lorsque des incertitudes subsistent sur l’auteur de l’infraction.
